CNIL

Conformément au Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD), la Fondation a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’établissement. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par la Fondation.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Fondation de Madame Jules LEBAUDY – DPD
8 rue de Cronstadt
75015 PARIS

ou par courriel à : cnil@fondationlebaudy.com

 

  1. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé.

L’utilisateur est informé qu’en remplissant les formulaires présents sur le site :

  • les données personnelles qu’il communique, pourront être transmises et exploitées par la Fondation et ses partenaires.
  • les informations obligatoires, à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
  • Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
  • si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité, à l’attention duDPD, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

  1. L’UTILISATEUR

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les utilisateurs du site de la Fondation sont tenus de respecter les dispositions du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

  1. DÉSIGNATION D’UN DPO (Délégué à la protection des données)

Suite à la nouvelle réglementation sur les données personnelles mise en place par l’Union Européenne à compter du 25 Mai 2018, nous souhaitons vous informer de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) avec prise de fonction au 25 mai 2018.

Afin de permettre à toute personne de joindre le DPO facilement, la CNIL tient à disposition du public l’adresse électronique dédiée : cnil@fondationlebaudy.com.