1. CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Fondation a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’établissement. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par la Fondation.

En application de l’alinéa IV de l’article 22 de la loi n° 78-17, la Fondation communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à :

Fondation de Madame Jules LEBAUDY – C.I.L.
8 rue de Cronstadt
75015 PARIS

ou par courriel à : cnil@fondationlebaudy.com

 

2. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé.

L’utilisateur est informé qu’en remplissant les formulaires présents sur le site :

  • les données personnelles qu’il communique, pourront être transmises et exploitées par la Fondation et ses partenaires.
  • les informations obligatoires, à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
  • si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité, à l’attention du C.I.L., aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

3.  L’UTILISATEUR

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les utilisateurs du site de la Fondation sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes.